Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV » régissent la relation entre les deux Parties à la vente d’un produit de la marque Maison des Pourpres  sur le site wordpress-1019029-3836208.cloudwaysapps.com. 

Entre,

Monsieur Massé Bastien, entreprise individuelle dont le n° SIRET est le suivant et enregistrée au RCS sous le n° 910 428 614 000 10, basée 2 Rue Domitienne 13480 Cabriès, ci après désignée « Vendeur »,

Et

La personne physique consommatrice ou utilisatrice du site, ci-après désignée par « Acheteur » ou « Utilisateur »,

Ci-après désignées collectivement par les « Parties »

PRÉAMBULE

Les CGV sont accessibles par chaque utilisateur du site internet. Elles conditionnent la relation entre les deux Parties et elles s’appliquent aux deux Parties. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et compris les CGV et en accepte le contenu. Les CGV sont révisables à tout moment par le Vendeur, il revient à l’Acheteur d’en prendre connaissance avant chaque nouvel achat sur le site dédié.

ARTICLE 1. LES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS SOUMIS A LA VENTE

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site wordpress-1019029-3836208.cloudwaysapps.com appartenant à l’entreprise Monsieur Bastien Massé, dans la limite des stocks disponibles. La société Monsieur Bastien Massé se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies et vidéos des produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.

L’acheteur garantit que les produits ne seront pas livrés, vendus et distribués à des fins commerciales.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Monsieur Bastien Massé  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

ARTICLE 3. PAIEMENT ET LIVRAISON 

Les paiements de produits sur le site internet wordpress-1019029-3836208.cloudwaysapps.com se fait de manière sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur “ajouter au panier”. dans l’onglet « panier » il peut modifier (les quantités, références…) ou supprimer son produit.

Pour finaliser sa commande et procéder au paiement, l’acheteur communique son adresse de livraison.

Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur. Les frais de livraison varient selon la destination de livraison. L’acheteur peut consulter les frais et conditions de livraison et les modalités de retour dans l’onglet « expéditions et retours ». Les tarifs et délais applicables sont ceux prévus par le transporteur La Poste selon les modalités de la livraison Colissimo et/ou lettre verte. 

Lorsqu’un colis est expédié à l’international, il peut être soumis à des taxes à l’importation, des droits de douane et/ou des frais imposés par le pays de destination. Ces frais sont généralement dus une fois que le colis arrive dans le pays de destination.

En règle générale, l’acheteur est responsable du paiement des frais supplémentaires tels que les droits de douane, les taxes et les frais de dédouanement. Ces frais peuvent varier considérablement et sont souvent basés sur le prix et le type d’article, le poids et les dimensions du colis, le pays d’origine et les taxes, droits et frais du pays de destination.

La société Monsieur Bastien Massé à travers la marque Maison des Pourpres n’est pas responsable des frais supplémentaires qui pourraient s’appliquer une fois l’achat effectué sur wordpress-1019029-3836208.cloudwaysapps.com. Si un colis devait être retourné à la société Monsieur Bastien Massé pour non paiement des frais de douane,  ces frais seraient automatiquement facturés à l’acheteur.

​Pour procéder au paiement, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix par Paypal ou Carte Bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La société Monsieur Bastien Massé, à travers la marque Maison des Pourpres, communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la marque Maison des Pourpres appartenant à la société Monsieur Bastien Massé, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@wordpress-1019029-3836208.cloudwaysapps.com.

​La politique de retour est détaillée dans la page “expédition et retour”. Lors d’un retour, notez qu’en cas de détérioration de la marchandise due à son port, le vendeur se réserve le droit d’exiger un dédommagement.

ARTICLE 4. LE DROIT DE RÉTRACTATION

​Obligations du consommateur

L’acheteur d’un produit sur le site wordpress-1019029-3836208.cloudwaysapps.com dispose, en application de l’article L.221-18 du code de la consommation, d’un délai de 14 jours pour se rétracter et ce, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par les articles L.221-23 à L.221-25*. Le délai de rétractation ainsi déterminé court, dans le cas d’une vente sur le site wordpress-1019029-3836208.cloudwaysapps.com, à compter de la réception du produit par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Si la commande porte sur plusieurs produits du site wordpress-1019029-3836208.cloudwaysapps.com, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit de la commande.

Comment exercer son droit de rétractation ? 

Pour pouvoir user de son droit de rétractation, le consommateur doit informer le vendeur par l’envoi, sous 14 jours, soit :

D’un formulaire de rétractation (déterminé par décret en Conseil d’État).

D’une déclaration « dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter »

Une fois l’information donnée, le consommateur doit restituer le bien acheté sur le site internet wordpress-1019029-3836208.cloudwaysapps.com sans retard dit excessif et au plus tard, 14 jours après nous avoir informé de sa décision de rétractation. Le renvoi du bien acheté au vendeur se fait à l’adresse postale suivante : Monsieur Massé Bastien BP20 ZAC DU PETIT LAC, Av. Maréchal Leclerc de Hauteclocque, 13480 Cabriès. Les frais de  retour sont dans ce cas, à la charge de l’acheteur.

Obligation du vendeur: remboursement du  consommateur à hauteur des sommes versées  au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur à reçu l’information liée à la rétractation.

ARTICLE 5. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET DES VICES-CACHÉS

Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur doit livrer un produit conforme au contrat passé avec l’acheteur.

Références : articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation.

Au titre de la garantie des vices cachés, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Référence : articles 1641, 1644 du Code Civil.

En cas de non-respect d’une des deux garanties ou des deux, l’acheteur aura deux (2) ans à compter de la découverte du vice-caché pour agir contre le Vendeur. La preuve pèse sur l’acheteur. L’acheteur pourra restituer le produit et se faire rembourser en intégralité ou garder le produit et se faire rembourser une partie de celui-ci. Si un retour de produit est nécessaire, il est à effectuer par l’acheteur à l’adresse du vendeur mentionnée sur le site.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS

La société Monsieur Bastien Massé,  dans le processus de vente à distance via le site internet wordpress-1019029-3836208.cloudwaysapps.com, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site wordpress-1019029-3836208.cloudwaysapps.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Monsieur Bastien Massé. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Monsieur Bastien Massé s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@maisondespourpes.com.

ARTICLE 9. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige entre les Parties relatif à la validité, à l’interprétation ou l’exécution des CGV, une solution à l’amiable sera recherchée.

En cas d’échec de celle-ci, les Parties tenteront de résoudre le litige par la voie de la médiation. La médiation débutera au plus tard 15 jours après la demande de médiation notifiée par une partie à l’autre partie et la durée de médiation ne peut excéder 15 jours, sauf accord exprès des parties.

Conditions Générales de Vente, Le 14/10/2022

Sont applicables les dispositions issues de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, le traitement des données à caractère personnel des clients du site internet wordpress-1019029-3836208.cloudwaysapps.com

Les conditions:

Seront traitées par la société Monsieur Bastien Massé, les données à caractère personnel nécessaires à l’achat d’un produit, la réception d’e-mails d’information. Elles portent donc sur l’identification du client, nom/prénom, adresse postale, numéro de téléphone (facultatif) et adresse mail. En passant commande, l’utilisateur valide la politique de confidentialité qui peut être modifiée à tout moment par la société Monsieur Bastien Massé. Aucun préavis ne sera requis pour de telles modifications sauf pour les stipulations relatives au consentement des utilisateurs du site.

Il revient à chaque utilisateur de fournir l’exactitude des informations relatives à leur identification. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, l’entreprise Monsieur Bastien Massé est considérée comme responsable de traitement des données. De fait, elle utilise les données à caractère personnel des utilisateurs aux seules fins prévues à cet effet: gestion commerciale des commandes de produits Maison des Pourpres via le site dédié à cet effet wordpress-1019029-3836208.cloudwaysapps.com, l’envoi d’e-mails d’information sur les commandes passées et sur l’actualité de la marque, relevé de statistiques, gestion des avis et ce, dans le strict respect des droits de chacun.

L’hébergement des données: les données communiquées par les utilisateurs et récoltées par le site wordpress-1019029-3836208.cloudwaysapps.com sont hébergées par le prestataire d’hébergement suivant:

LWS (851 993 683 RCS)

Adresse siège social: sis 2 rue jules ferry 88190 Golbey, FRANCE

Droits de l’utilisateur: chaque utilisateur peut, à tout moment exercer les droits suivants: information, opposition, accès, rectification, déréférencement, effacement, portabilité, limitation, accès au FICOBA, réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

En cas de demande liée à la fermeture du compte client, les données associées seront supprimées et la suppression effective dans les meilleurs délais. Les données à caractère personnel récoltées dans le cadre d’une commande passée sur le site wordpress-1019029-3836208.cloudwaysapps.com seront conservées le temps de la durée d’ouverture du compte et supprimées dans un délai de cinq ans au maximum après la fermeture du compte.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant un email à l’adresse suivante contact@wordpress-1019029-3836208.cloudwaysapps.com.

En aucun cas l’entreprise Monsieur Bastien Massé ne peut communiquer, céder ou transférer à d’autres tiers que les prestataires les données à caractère personnel des utilisateurs sans leur accord express, exception faite en cas de requête judiciaire ou administrative.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL | et la page dédiée au RGPD Le règlement général sur la protection des données – RGPD | CNIL

“Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.)”

Le site wordpress-1019029-3836208.cloudwaysapps.com peut déposer des cookies sur les terminaux des utilisateurs. L’objectif étant notamment d’optimiser leur navigation sur le site et d’enregistrer les préférences clientèles une fois l’utilisateur connecté aux fins de déterminer les produits consultés, achetés, et réaliser des statistiques.

Le dépôt de cookies doit être accepté par chaque utilisateur via un bandeau d’information prévu à cet effet dès connexion au site internet.

Les cookies ne sont conservés que pour une durée limitée. Les utilisateurs peuvent à tout moment supprimer les cookies à partir de leur logiciel de navigation et le configurer afin de s’opposer à leur enregistrement sur leur terminal.